Règlement de la course
ARTICLE 1 : L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
Le club ROTARY de NERAC en ALBRET (ci-après désigné ” ROTARY de Nérac ” ou “association organisatrice “), association loi 1901 dont le siège social est 54 avenue du Maréchal Foch – 47600 Nérac, enregistré au Rotary international sous le numéro RI 10987 et à la Préfecture du Lot et Garonne sous le numéro W474000897, organise une action sous forme d’un jeu ayant pour objectif de collecter des fonds destinés, notamment et principalement, à aider des associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse, de la culture et des actions caritatives.
Le règlement de jeu de cette action est déposé à la SCP DEVECCHI Huissier de Justice, sis à LAVARDAC (Lot et Garonne), 10 rue Saint-Jean.
ARTICLE 2 : PRINCIPE DE L’ACTION-JEU ALBRET DUCK RACE 2024 (appelée ci-après ” course de canards “)
L’action consiste à organiser une course de canards en plastique qui portent chacun un numéro différent. Toutes les personnes physiques et morales peuvent acheter un ou plusieurs numéros de canard concourant. Les canards arrivés les premiers feront gagner des lots aux propriétaires des numéros correspondants.
Seuls les 40 premiers canards permettront au propriétaire de leur numéro de gagner un lot. Voir la liste des lots sur le site web https://albretduckrace.org.
Il est interdit de revendre un numéro de canard.
Le contrôle de l’arrivée des premiers canards portant les numéros gagnants sera assuré par la SCP DEVECCHI Huissier de Justice 10 Rue Saint Jean à Lavardac 47230.
Les résultats pourront être communiqués dès l’arrivée ou ultérieurement en fonction de l’appréciation qui sera faite par la SCP DEVECCHI.
La liste des résultats sera publiée dès que possible sur le site internet de la course.
Les lots seront remis aux gagnants, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport), par le ROTARY de Nérac, au cours d’une réunion officielle des participants à l’Albret Duck Race dans les 10 jours après la course.
À cet effet, le ROTARY de Nérac publiera la liste des gagnants sur le site https://albretduckrace.org et pourra prendre contact avec chaque gagnant notamment par courriel, téléphone ou courrier leur indiquant :
• le lot gagné et que faute pour le gagnant d’avoir retiré son lot dans les 30 jours suivants l’annonce des résultats, il perdra définitivement son droit de recevoir le lot.
• le lieu où il devra aller chercher son lot.
Les lots seront disponibles au lieu indiqué à chaque gagnant. Il ne pourra être envoyé au domicile du gagnant.
Tous les lots sont neufs. Au cas où l’un des lots sera défectueux, le gagnant pourra faire intervenir la garantie constructeur, mais en aucun cas se retourner auprès du Rotary de Nérac.
Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposée par le partenaire de l’action jeu et le ROTARY de Nérac.
ARTICLE 3 : DATE, LIEU ET DÉROULEMENT DE LA COURSE DE CANARDS
La course de canards se déroulera le dimanche 19 Mai 2024 à 15h00 sur la Baïse à Nérac (Lot et Garonne) au niveau du Pavillon des Bains du Roy pour le départ, avec une arrivée entre le Pont Neuf et le Pont Vieux.
L’heure est susceptible d’être décalée en fonction de contraintes techniques.
Le ROTARY de Nérac se réserve le droit :
• de modifier le point de départ, le point d’arrivée et la distance de la course,
• de reporter ou d’annuler la course,
• d’organiser non pas une seule course mais plusieurs courses,
• d’annuler un départ et recommencer la course,
• de remplacer la course par un tirage au sort,
ceci notamment en fonction du nombre de numéros de canard vendus, des conditions climatiques, de la sécurité et des autorisations administratives.
Le ROTARY de Nérac ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte d’un canard au cours de la course ou si un canard n’a pas pu franchir la ligne d’arrivée.
Toutes les informations sur le point de départ et le lieu d’arrivée seront indiquées sur le site https://albretduckrace.org dans les meilleurs délais possibles.
Après le départ de la course, les canards descendront la Baïse sans assistance extérieure par le seul effet du courant naturel de la rivière. Le ROTARY de Nérac se réserve néanmoins la possibilité de remettre à l’eau les canards qui se seront échoués voire d’intervenir par tous moyens si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant.
Les participants s’interdisent d’intervenir dans la course.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA COURSE
La participation à la course est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu’à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l’objet d’une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire voire plus généralement d’une interdiction de participer à un évènement comme celui-ci.
Un participant peut acheter autant de numéros de canard qu’il le souhaite et ceci jusqu’à la date du 19 mai 2024 à 13h00 sous réserve que la totalité des canards n’ait pas été vendue avant.
Le ROTARY de Nérac met en vente 8 000 numéros de canard et se réserve la faculté de mettre en vente jusqu’à 5 000 numéros de canards en plus, portant le nombre total à 13 000 si la totalité des 8 000 numéros de canard est vendue avant la date ci-dessus.
Tout acheteur d’un numéro accepte l’intégralité des conditions du présent règlement et notamment que :
• son prénom et son nom soient mentionnés sur toute liste faisant apparaître les gagnants que cela soit pour faire connaître les gagnants ou faire la promotion du ROTARY de Nérac ou de la course,
• le ROTARY de Nérac prenne toutes photographies et/ou fasse toutes vidéos de lui que bon lui semblera et les publie sur tous les supports de communication du Rotary (site Internet, blog, journal, etc.),
• que les partenaires de cette action prennent toutes photographies et/ou fassent toutes vidéos et les publient sur leur site Internet, dans leur journal ou autre.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES
L’achat d’un numéro de canard peut se faire directement sur le site de vente en ligne https://albretduckrace.org, auprès du Rotary de Nérac lors des manifestations qui seront organisées, ou alors auprès des associations partenaires listées sur le site Internet à qui le Rotary de Nérac a confié des tickets.
L’achat d’un numéro est de CINQ (5) EUROS. Tout achat est définitif et ne sera en aucun cas remboursé. Tout acheteur d’un numéro doit communiquer son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse courriel.
L’acquéreur d’un billet de tombola sur le site internet consent à renoncer à son droit de rétractation de 14 jours puisque le numéro de billet est délivré à la fin de la procédure d’achat.
ARTICLE 6 : DURÉE DU JEU
Le Jeu est ouvert du 1er mars 2024 au 19 mai 2024 sauf clôture anticipée des ventes si tous les numéros de canards sont vendus avant.
ARTICLE 7 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présentes, par la mention d’informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation ou sur le site Internet, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.
À ce titre, les participants autorisent le ROTARY de Nérac à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraîneront l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. Le ROTARY de Nérac se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.
ARTICLE 8 : PRÉCISIONS RELATIVES AUX LOTS
Les lots ne pourront pas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sauf décision du ROTARY de Nérac. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature. Les lots qui n’auraient pas pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété du ROTARY de Nérac. Le ROTARY de Nérac ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l’envoi des courriers aux gagnants du concours. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par le ROTARY de Nérac.
ARTICLE 9 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le ROTARY de Nérac ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-jeu ou à en modifier les conditions. En aucun cas, le ROTARY de Nérac ne serait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site Internet, de la perte ou du retard dans le transfert au ROTARY de Nérac des bulletins de participation, dû à des grèves ou des perturbations du service postal ou dans l’acheminement des courriers aux gagnants des tirages au sort. En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, ROTARY de Nérac se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et /ou de caractéristique proche.
ARTICLE 10 : DÉPOT DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez déposé à la SCP DEVECCHI, Huissier de Justice, 10 Rue Saint Jean à Lavardac 47230 et consultable sur le site https://albretduckrace.org depuis le 1er mars 2024 et jusqu’au 19 mai 2024. Le règlement des opérations peut être remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier en écrivant à l’adresse du Jeu : Club ROTARY de Nérac en Albret, 54 avenue du Maréchal Foch, 47600 Nérac. Ces demandes doivent être effectuées avant le 19 mai 2024 (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande d’envoi par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée de l’action-jeu sera acceptée. Le timbre de la demande de communication du règlement pourra être remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes sur simple demande du participant. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 31 octobre 2024 (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire sous un délai de 4 semaines environ à réception de la demande par le ROTARY de Nérac.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au jeu sont à destination exclusive de l’association organisatrice et qu’elles feront l’objet d’un traitement sous forme de fichier informatisé déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifié par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : Club ROTARY de Nérac en Albret, 54 avenue du Maréchal Foch – 47600 NERAC.
La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.
Le ROTARY de Nérac s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers. Le ROTARY de Nérac conservera les adresse IP des participants toute la durée du jeu afin de s’assurer de la réalité de la participation au jeu des participants.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
